Droit public
Nous nous tenons à votre disposition pour vous offrir nos services et vous assister dans tous vos projets et litiges.
A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :
- Droit public économique : procédures mise en concurrence et passation marchés publics
- Urbanisme : appui juridique à l'instruction des autorisations, opérations d'aménagements
- Droit électoral : assistance à organisation élections professionnelles, contentieux
- Droit public européen et communautaire ; circulation des biens, personnes et capitaux
- Fonction publique : réglementation du travail, carrières des agents, contentieux, syndicats
- Collectivités locales : passation et rédaction de contrats, règlements internes