Fils d'actualités juridiques

09/05/2016 Public - Public
Publication du décret modifiant certaines dispositions relatives à l'Agence de la biomédecine
09/05/2016 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Incitations fiscales en vue de faciliter l'installation d'habitants sur le territoire d'une commune et légalité de la délibération d'un conseil municipal
09/05/2016 Affaires - Affaires, Sociétés, Commercial
"LOL" : nullité de marques pour défaut de caractère distinctif
09/05/2016 Pénal - Pénal
Modifications de dispositions du Code de la sécurité intérieure relatives à la prévention de la délinquance
09/05/2016 Pénal - Pénal
Dépôt d'une proposition de loi relative aux contrôles d'identité
09/05/2016 Affaires - Transport
S’appuyer sur la CCED et les Douanes de l’UE pour le classement
06/05/2016 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Preuve entre époux : absence de fraude en cas de consultation de la boîte personnelle d'un époux à partir de l'ordinateur familial
06/05/2016 Affaires - Transport
Un nouveau BO douanes sur le PA
06/05/2016 Pénal - Pénal
Modification réglementaire de l'organisation de l'ENAP
05/05/2016 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Composition du Centre scientifique et technique du bâtiment