Fils d'actualités juridiques

02/09/2024 Affaires - Affaires
L’AFA publie son rapport d’activité 2023
30/08/2024 Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 29 août 2024 : jurisprudences (hors visite douanière)
30/08/2024 Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 29 août 2024 : jurisprudences (visite domiciliaire)
23/08/2024 Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 22 août 2024 : textes et informations
19/08/2024 Affaires - Transport
Transaction avec la Douane : conditions du remboursement par le client à son commissionnaire en douane/RDE qui transige seul avec cette administration
10/07/2024 Affaires - Transport, Affaires
Biélorussie : nouvelles sanctions au 1er juillet 2024
10/07/2024 Affaires - Affaires, Transport
Russie : 14e train de sanctions
05/07/2024 Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 4 juillet 2024 : textes et informations
04/07/2024 Affaires - Affaires, Transport
APE UE-Kenya : publié et en vigueur le 1er juillet 2024
02/07/2024 Affaires - Transport
Manipulation non conforme du tachygraphe : faute grave du salarié justifiée