Fils d'actualités juridiques

02/05/2024 Affaires - Affaires
IMPI : première enquête de la Commission
30/04/2024 Affaires - Transport
AMR douanier et refus de sursis de paiement avec dispense de garantie : forclusion de la contestation et dispense écartées
30/04/2024 Affaires - Transport, Affaires
Import/export/transit des déchets : nouveau règlement pour leurs « transferts »
26/04/2024 Affaires - Transport
Transmission dématérialisée des actes de procédure des douaniers : présentation de l’arrêté d’application de l’article 322-0 bis du Code des douanes
25/04/2024 Affaires - Affaires
1ère Édition du Forum des Éclaireurs du droit : retour sur nos publications
25/04/2024 Affaires - Affaires
« L’algorithme libère-t-il ou asservit-il le juriste ? » : focus sur la troisième table ronde du Forum des Éclaireurs du droit
25/04/2024 Affaires - Affaires
« Les auteurs défiés par les machines » : focus sur la première table ronde du Forum des Éclaireurs du droit
25/04/2024 Affaires - Affaires
Rendez-vous en terre d’IA : les juristes entrepreneurs de demain
24/04/2024 Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 23 avril 2024
23/04/2024 Affaires - Transport
Potentielle ébriété d’un conducteur routier : son refus de se soumettre à un nouveau dépistage est fautif